1. Généralités

La location du bateau « Le Venoge » est soumise aux présentes conditions générales. La conclusion d’un contrat de location nécessite l’envoi d’une réservation signée par le Locataire et d’une confirmation de commande signée par l’ASV. Toute dérogation aux présentes conditions générales devra être convenue par écrit.

2. Objet du contrat

L’ASV met le bateau « Le Venoge » à disposition exclusive du Locataire aux conditions prévues par le contrat. Si le terme « Locataire » tel qu’utilisé dans le présent contrat se rapporte à plusieurs personnes, chacune d’elles est solidairement responsable des obligations en découlant.

3. Tarif

3.1.

Le prix de location du bateau est calculé selon le tarif convenu dans le contrat de location, en fonction des prestations souhaitées par le locataire mais au minimum CHF 4'500.-. L’ASV peut modifier ses tarifs en tout temps. Le bateau est loué en principe pour une durée maximale de 8 heures 06h00 et 22h00, sauf dérogation convenue avec l’ASV. Il doit être remis en ordre par le locataire, sauf forfait prévu avec l’ASV. Le bateau doit être libéré au plus tard à 00h00. La durée de la location est calculée entre le départ et le retour au port d’attache du bateau; elle est indiquée dans le contrat de location. La modification de la durée convenue et tout changement d’horaire, s’ils sont possibles, doivent faire l’objet d’un accord préalable écrit.

3.2.

Les escales sont facturées en sus à raison de CHF 150.00 par appointage. Seuls, en principe, les débarcadères de la CGN peuvent être accostés, à l’exception de Lausanne-Ouchy et de Montreux.

3.3.

Le bateau loué est mis à la disposition du Locataire 15 minutes avant le départ de la croisière pour permettre l’embarquement des passagers. La durée du débarquement est en principe de 15 minutes.

3.4.

Avec l’accord préalable de l’ASV, le Locataire pourra accéder au bateau une heure avant l’embarquement, si l’organisation de la croisière nécessite des préparatifs particuliers (décoration, traiteur, orchestre, etc.). Les préparatifs se feront sous la surveillance d’un représentant de l’ASV.

4. Équipement du bateau, sécurité, aménagement et étiquette

4.1.

Le bateau est mis à la disposition du Locataire dans son état normal pour le service régulier (meublé, rangé et nettoyé). Un plan d’aménagement du bateau est disponible sur demande. Toute modification des aménagements sera facturée.

4.2.

Le mobilier du bord ne peut être déplacé qu’avec l’accord écrit de l’ASV. Toute manutention du mobilier se fera sous la surveillance d’un représentant de l’ASV.

4.3.

Le Locataire ne peut introduire des éléments décoratifs à l’intérieur du bateau ou des appareils électriques (sonorisation, lumières) qu’avec l’accord écrit de l’ASV. Ces équipements ne doivent pas compromettre l’intégrité structurelle ni la stabilité du bateau et ils doivent respecter les règlements concernant la lutte contre l’incendie (norme OIT). Les installations électriques doivent correspondre aux paramètres techniques indiqués par l’ASV. Le courant électrique du bateau peut s’avérer insuffisant selon les besoins du Locataire. Dans ce cas, le Locataire devra se procurer une source d’énergie supplémentaire (génératrice diesel). Il est interdit de planter des vis, des clous ou des punaises, ou de poser de la toile collante sur les parois du bateau. Les feux ouverts sont strictement interdits à bord (bougies, etc.).

4.4.

Le nom du bateau doit toujours demeurer visible sur toutes les parties du bateau (coque, bouée de sauvetage, etc.). Il est interdit de retirer ou masquer les pavillons nationaux, le grand pavois. Il est interdit d’enlever ou de masquer les panneaux d’information.

4.5.

À la fin de la croisière, le Locataire doit laisser le bateau et le mobilier mis à sa disposition en bon état et libérer immédiatement le bateau de tous les équipements et aménagements qu’il y a apportés. S’il s’avère après la croisière que des nettoyages particuliers, rangement de mobilier ou des réparations sont nécessaires, le Locataire supportera les frais y relatifs ainsi qu’une indemnité si le bateau est immobilisé.

5. Restauration

Aucun service de restauration à bord n’est assuré par l’ASV. Les traiteurs venant de l’extérieur sont donc acceptés. Le Locataire et le traiteur s’entendront directement sur les services de restauration à bord.

6. Lutte contre le bruit

Le Locataire est soumis aux dispositions cantonales en la matière, notamment le Règlement du 11 juin 1997 sur le contrôle obligatoire des installations d’amplification de son et à rayons laser et la Directive du 10 mars 1999 concernant la détermination et l’évaluation des nuisances sonores liées à l’exploitation des établissements publics. Une copie de ces textes est disponible sur demande.

Les émissions sonores produites par les installations d’amplification ou par un orchestre ne doivent pas dépasser le niveau moyen de 93 décibels à l’endroit le plus exposé à l’intérieur du bateau (y compris la piste de danse). Par ailleurs, les règles suivantes sont à observer :

• Diffusion du son la plus faible et la plus dispersée possible.
• Pas de haut-parleurs dirigés vers l’extérieur.
• Interdiction des hurlements ou autres excès vocaux et des sifflets, sirènes, etc.
• Respect de la limite sonore de 75 décibels à moins de 300 mètres de la côte et de 85 décibels maximum entre 300 et 1000 mètres de la côte. L’ASV effectuera des contrôles à l’aide d’un sonomètre homologué, et les résultats seront enregistrés. Le capitaine a le pouvoir de contraindre le Locataire et les passagers à respecter cette réglementation. En cas de refus du Locataire, le capitaine peut ordonner l’arrêt immédiat de la musique. Le capitaine choisira des routes permettant d’éviter les zones peuplées. Les autorités de police procéderont régulièrement à des contrôles sur les bateaux. Tous les frais y relatifs sont à la charge du Locataire. Le Locataire remboursera les amendes qui seraient motivées par la violation des prescriptions sonores.

7. Sécurité à bord

Durant les croisières, toutes les personnes se trouvant à bord sont soumises aux pouvoirs de police du capitaine. Le capitaine peut en particulier refuser l’accès à bord ou débarquer toute personne qui, au moment de monter à bord ou au cours du transport :

• est en état d’ivresse ou sous l’effet de stupéfiants ;
• se conduit de manière inconvenante ;
• n’observe pas les règles applicables à bord ou ne se conforme pas aux ordres du capitaine.

Si nécessaire, le capitaine peut solliciter l’intervention de la police. Il peut interrompre la croisière pour remettre une personne à la police. L’équipage du bateau ne reçoit d’ordres que du capitaine.

8. Réservation et conditions de paiement

Le Locataire est tenu de verser à l’ASV un acompte de garantie non remboursable correspondant à :

• CHF 2'000.00 si le contrat est conclu plus de 30 jours avant la location.
• CHF 4'500.00 si le contrat est conclu de 29 à 8 jours avant la location.

En cas de non versement de l’acompte, l’ASV est en droit d’annuler la location. Le prix définitif de la location sera facturé après la croisière en tenant compte des frais supplémentaires éventuels et consommations au bar, payable à 15 jours net. Il n’est pas possible de payer par carte de crédit.

9. Annulation de la croisière

Par le Locataire

9.1.

Si le Locataire annule sa réservation, il doit en aviser l’ASV par écrit.

9.2.

Les frais d’annulation étant dus par le Locataire dépendent du jour où l’ASV reçoit l’avis d’annulation, les dits frais seront prélevés sur l’acompte de la réserve :

• plus de 30 jours avant la croisière, le Locataire devra payer le 50 % de la location, soit la somme convenue dans le contrat de location ou verbalement entre les deux parties.
• de 29 à 8 jours avant la croisière, le Locataire devra payer le 100 % de la location, soit la somme convenue dans le contrat de location ou verbalement entre les deux parties.

Par l’ASV

9.3.

L’ASV peut annuler la croisière si elle est empêchée de l’assurer sans faute de sa part, par exemple lorsque les conditions météorologiques nuisent à la sécurité, à cause d’une panne du bateau ou dans tous les cas de force majeure.

9.4.

Dans cette situation, le Locataire peut choisir, en accord avec l’ASV :

• D’utiliser le bateau à quai. Le prix convenu sera alors réduit de 50 %.
• De reporter la croisière à une date ultérieure. L’ASV s’efforcera d’effectuer une croisière de remplacement à une date proposée par le Locataire selon le calendrier des réservations.
• D’annuler la commande, auquel cas il récupérera l’acompte versé.

9.5.

Le Locataire doit indiquer son choix par écrit ou verbalement dès qu’il apprend l’annulation de la croisière. À défaut, il est présumé avoir choisi la solution de l’art. 9.4. a) ci-dessus.

9.6.

Le Locataire n’a droit à aucune indemnisation pour un motif quelconque dans les cas visés à l’art. 9.3.

10. Responsabilités

10.1.

Le Locataire est responsable de tout dommage que lui-même ou un passager de son fait pourrait causer à l’ASV ou à des tiers.

10.2.

L’ASV n’est pas responsable des cas de vol, perte, détérioration de vêtements ou d’autres affaires appartenant aux passagers.

10.3.

L’ASV n’est pas responsable pour les dommages causés aux équipements apportés sur le bateau par le Locataire et ses invités. Le Locataire est responsable de tout dommage que lui-même ou un passager de son fait pourrait causer à l’ASV ou à des tiers. L’ASV n’est pas responsable des cas de vol, perte, détérioration de vêtements ou d’autres affaires appartenant aux passagers. L’ASV n’est pas responsable pour les dommages causés aux équipements apportés sur le bateau par le Locataire et ses invités.

11. Taxes

Pour les croisières ouvertes au public avec vente de billets ou avec animation musicale, le Locataire doit obtenir une autorisation de la police cantonale du commerce compétente. Le Locataire supportera tous les frais et taxes dus en relation avec les autorisations administratives nécessaires.

12. Juridiction

Pour toutes contestations qui pourraient s’élever quant à l’interprétation ou l’exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile attributif de for et de juridiction au Greffe du Tribunal d’arrondissement du lieu de situation du bateau.