Statuts de l’Association pour la Sauvegarde du Bateau Le Venoge
CHAPITRE I
NOM, BUT ET SIEGE DE L’ASSOCIATION
Article premier : sous le nom de « ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU BATEAU LE VENOGE », il est créé une association régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Article 2 : L’Association pour la sauvegarde du bateau le Venoge, a pour but :
a) La sauvegarde du bateau le Venoge patrimoine lémanique.
b) Dans la mesure du possible, réunir les moyens nécessaires au maintien de la navigation du Venoge.
c) Organiser des activités d’utilité lacustre ou toute autre activité en relation avec le bateau.L’Association s’interdit toute immixtion dans des questions de nature politique ou religieuse. Elle ne poursuit aucun but lucratif.
Article 3 : L’Association constituée le 14 juin 2006 a une durée illimitée. Son siège est à PERROY.
CHAPITRE II MEMBRES DE L’ASSOCIATION
Article 4 : L’Association comprend des membres actifs et des membres de soutien.
Article 5 : Pour être admis en qualité de membre actif, il faut :
1) Etre âgé de dix-huit ans révolus.
2) S’engager par écrit à payer la finance d’entrée et les cotisations annuelles pour les frais d’entretien et de rénovation fixées par l’assemblée générale. Le montant de la finance d’entrée de nouveaux membres actifs sera fixée d’année en année lors de l’Assemblée générale.L’assemblée générale se prononce sur l’admission, sur préavis du comité. Dès son admission, le candidat est tenu de s’acquitter des finances et contributions à sa charge. Il ne jouit des droits de membre qu’après exécution de ses obligations financières.
Articles 6 : Pour être admis en tant que membre de soutien, il faut :
1) Etre âgé de dix-huit ans révolus.
2) Verser une cotisation annuelle dont le prix est fixé par l’Assemblée Générale.
3) Le membre de soutien a un accès privilégié aux activités de l’Association, à des conditions fixées par l’assemblée générale.L’assemblée générale se prononce sur l’admission, sur préavis du comité. Dès son admission, le candidat est tenu de s’acquitter des finances et contributions à sa charge. Il ne jouit des droits de membre qu’après exécution de ses obligations financières.
CHAPITRE III ORGANES DE L’ASSOCIATION
Article 7 : Les organes de l’Association sont : l’assemblée générale, le comité, la commission de vérification des comptes, les commissions spéciales.
a) ASSEMBLEE GENERALE
Article 8 : L’assemblée générale est ouverte à tous les membres de l’Association. Les membres actifs ont le droit de vote.
Article 9 : L’assemblée générale ordinaire a lieu dans le deuxième trimestre de l’année. Le comité peut, en outre, en tout temps, convoquer les membres en assemblée générale extraordinaire.
Article 10 : Les membres de l’Association sont convoqués aux assemblées générales par courrier portant l’ordre du jour et expédiées au moins huit jours à l’avance.
Article 11 : Toute assemblée régulièrement convoquée délibère et décide valablement quelque soit le nombre de membres présents. Sont réservées les dispositions des articles et des présents statuts.
Article 12 : Les votations ont lieu à main levée. Le vote au bulletin secret doit toutefois intervenir si 3 membres présents ayant droit de vote le demandent. Les votations se font à la majorité absolue des membres présents ayant droit de vote. En cas d’égalité des suffrages, le président a voix prépondérante et départage le vote. Les nominations se font à la majorité relative des votants.
Article 13 : Les attributions de l’assemblée générale comprennent :
a) adoption du procès-verbal de l’assemblée précédente.
b) admissions, démissions, radiations.
c) rapport du président.
d) rapport du caissier.
e) rapport de la commission de vérification des comptes.
f) rapports des commissions spéciales éventuellement constituées.
g) nomination de la Commission de vérification des comptes pour l’année en cours ou à venir.
h) nomination du comité.
i) fixation de la finance d’entrée, de la cotisation annuelle (membres actifs et de soutien), des contributions supplémentaires éventuelles.
j) nomination des commissions spéciales éventuelles.
k) révision des statuts et dissolution éventuelle de l’Association, selon les dispositions spéciales y relatives. Sont en outre réservées les dispositions statutaires attribuant d’autres compétences à l’assemblée.
l) propositions individuelles.
b) COMITÉ
Article 14 : L’Association est administrée par un comité composé de 5 membres, un président, un secrétaire, un caissier et deux autres membres.Tous les membres du comité sont élus pour un an et rééligibles. Le président est élu spécialement en cette qualité par l’assemblée. Les autres membres sont élus sans spécification de fonctions. Le comité se répartit lui-même les fonctions et pourvoit à son organisation intérieure.
Article 15 : Le comité remplit toutes les fonctions et assume toutes les tâches qui ne sont pas expressément réservées à un autre organe de l’Association.Ses membres ont notamment les attributions suivantes :
a) le président a la direction de l’Association. Il préside les assemblées générales et les séances de comité.
b) le secrétaire est chargé de la correspondance et de la rédaction des procès-verbaux. Il tient à jour l’état nominatif des membres par catégorie.
c) le caissier est chargé de la comptabilité et de toutes les opérations financières concernant l’Association.
Article 16 : Dans une assemblée générale, les membres du comité ne peuvent pas prendre part au vote sur les questions concernant leur gestion personnelle des affaires de l’Association.
Article 17 : L’Association est engagée vis-à-vis des tiers par la signature collective du président et d’un autre membre du comité.
c) COMMISSION DE VERIFICATION DES COMPTES
Article 18 : La commission de vérification des comptes est composée de deux membres et d’un suppléant, élus pour une année. Aucun membre de la commission ne peut être réélu plus de deux fois successivement. Elle a pour tâche de vérifier les comptes annuels de l’Association, ainsi que les comptes des sous-sections ou commissions spéciales, puis de faire rapport à l’assemblée générale.
d) COMMISSIONS SPECIALES
Article 19 : Des commissions spéciales peuvent être nommées par l’assemblée générale ou par le comité pour l’étude de travaux ou l’organisation de manifestations intéressant l’Association.
CHAPITRE IV FINANCES
Article 20 : Les ressources de l’Association sont les suivantes :
a) les finances d’entrée
b) les cotisations des membres actifs
c) les cotisations des membres de soutien
d) les locations payées par les membres utilisant le Venoge
e) les dons volontaires
f) les bénéfices résultant de manifestations diverses.
Article 21 : Les membres admis en cours d’année sont tenus au paiement des contributions complètes de l’année déjà commencée.
Article 22 : Les comptes de l’Association sont arrêtés au 31 décembre de chaque année. Les fonds de l’Association doivent être placés de manière sûre. Article 23 : La finance d’entrée, les cotisations de membres actifs, sont fixées pour chaque année par l’assemblée générale. Ces montants sont payables au plus tard trois mois après l’assemblée générale. En cas de non paiement, les dispositions de l’article 26 sont réservées.
Article 24 : L’Association peut ouvrir parmi ses membres une souscription de parts, si l’état de la caisse l’exige, ou décider des contributions supplémentaires, par décision de l’assemblée générale. En cas d’émission de parts sociales, celles-ci ne porteront pas d’intérêt.
CHAPITRE V DEMISSIONS, RADIATIONS, EXCLUSIONS
Article 25 : Les droits des membres sont transmissibles à ses héritiers.
Article 26 : La part d’un membre est transmissible en tout temps à une tierce personne pour autant qu’elle soit acceptée par le comité.
Article 27 : Tout membre désirant démissionner doit en faire la demande écrite au comité, qui la soumet à la décision de l’assemblée, un mois au moins avant la fin de l’année en cours. Toute démission tardive ne vaut que pour la fin de l’année suivante. La démission n’est acceptée que si le sociétaire est à jour avec le paiement de ses cotisations. Les prestations statutaires restent dues pour toute la durée de l’année en cours, quels que soit la date et le motif de démission. Il en est de même en cas de décès d’un sociétaire.
Article 28 : Tout membre en retard dans le paiement de ses cotisations est mis en demeure de s’en acquitter dans le délai d’un mois. Passé ce délai, de grâce, le comité propose la radiation de ce membre à l’assemblée générale.
Article 29 : Tout membre qui, par sa conduite ou son attitude, porte préjudice moral ou matériel à l’Association, peut sur préavis du comité, être exclu par décision de l’assemblée générale. Il reste tenu au paiement des prestations statutaires de l’année en cours.
Article 30 : Les membres démissionnaires, radiés ou exclus ne peuvent en aucun cas réclamer remboursement, même partiel, des prestations statutaires déjà versées, et perdent tout droit à l’avoir social.
CHAPITRE I
NOM, BUT ET SIEGE DE L’ASSOCIATION
Article premier : sous le nom de « ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU BATEAU LE VENOGE », il est créé une association régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Article 2 : L’Association pour la sauvegarde du bateau le Venoge, a pour but :
a) La sauvegarde du bateau le Venoge patrimoine lémanique.
b) Dans la mesure du possible, réunir les moyens nécessaires au maintien de la navigation du Venoge.
c) Organiser des activités d’utilité lacustre ou toute autre activité en relation avec le bateau.L’Association s’interdit toute immixtion dans des questions de nature politique ou religieuse. Elle ne poursuit aucun but lucratif.
Article 3 : L’Association constituée le 14 juin 2006 a une durée illimitée. Son siège est à PERROY.
CHAPITRE II MEMBRES DE L’ASSOCIATION
Article 4 : L’Association comprend des membres actifs et des membres de soutien.
Article 5 : Pour être admis en qualité de membre actif, il faut :
1) Etre âgé de dix-huit ans révolus.
2) S’engager par écrit à payer la finance d’entrée et les cotisations annuelles pour les frais d’entretien et de rénovation fixées par l’assemblée générale. Le montant de la finance d’entrée de nouveaux membres actifs sera fixée d’année en année lors de l’Assemblée générale.L’assemblée générale se prononce sur l’admission, sur préavis du comité. Dès son admission, le candidat est tenu de s’acquitter des finances et contributions à sa charge. Il ne jouit des droits de membre qu’après exécution de ses obligations financières.
Articles 6 : Pour être admis en tant que membre de soutien, il faut :
1) Etre âgé de dix-huit ans révolus.
2) Verser une cotisation annuelle dont le prix est fixé par l’Assemblée Générale.
3) Le membre de soutien a un accès privilégié aux activités de l’Association, à des conditions fixées par l’assemblée générale.L’assemblée générale se prononce sur l’admission, sur préavis du comité. Dès son admission, le candidat est tenu de s’acquitter des finances et contributions à sa charge. Il ne jouit des droits de membre qu’après exécution de ses obligations financières.
CHAPITRE III ORGANES DE L’ASSOCIATION
Article 7 : Les organes de l’Association sont : l’assemblée générale, le comité, la commission de vérification des comptes, les commissions spéciales.
a) ASSEMBLEE GENERALE
Article 8 : L’assemblée générale est ouverte à tous les membres de l’Association. Les membres actifs ont le droit de vote.
Article 9 : L’assemblée générale ordinaire a lieu dans le deuxième trimestre de l’année. Le comité peut, en outre, en tout temps, convoquer les membres en assemblée générale extraordinaire.
Article 10 : Les membres de l’Association sont convoqués aux assemblées générales par courrier portant l’ordre du jour et expédiées au moins huit jours à l’avance.
Article 11 : Toute assemblée régulièrement convoquée délibère et décide valablement quelque soit le nombre de membres présents. Sont réservées les dispositions des articles et des présents statuts.
Article 12 : Les votations ont lieu à main levée. Le vote au bulletin secret doit toutefois intervenir si 3 membres présents ayant droit de vote le demandent. Les votations se font à la majorité absolue des membres présents ayant droit de vote. En cas d’égalité des suffrages, le président a voix prépondérante et départage le vote. Les nominations se font à la majorité relative des votants.
Article 13 : Les attributions de l’assemblée générale comprennent :
a) adoption du procès-verbal de l’assemblée précédente.
b) admissions, démissions, radiations.
c) rapport du président.
d) rapport du caissier.
e) rapport de la commission de vérification des comptes.
f) rapports des commissions spéciales éventuellement constituées.
g) nomination de la Commission de vérification des comptes pour l’année en cours ou à venir.
h) nomination du comité.
i) fixation de la finance d’entrée, de la cotisation annuelle (membres actifs et de soutien), des contributions supplémentaires éventuelles.
j) nomination des commissions spéciales éventuelles.
k) révision des statuts et dissolution éventuelle de l’Association, selon les dispositions spéciales y relatives. Sont en outre réservées les dispositions statutaires attribuant d’autres compétences à l’assemblée.
l) propositions individuelles.
b) COMITÉ
Article 14 : L’Association est administrée par un comité composé de 5 membres, un président, un secrétaire, un caissier et deux autres membres.Tous les membres du comité sont élus pour un an et rééligibles. Le président est élu spécialement en cette qualité par l’assemblée. Les autres membres sont élus sans spécification de fonctions. Le comité se répartit lui-même les fonctions et pourvoit à son organisation intérieure.
Article 15 : Le comité remplit toutes les fonctions et assume toutes les tâches qui ne sont pas expressément réservées à un autre organe de l’Association.Ses membres ont notamment les attributions suivantes :
a) le président a la direction de l’Association. Il préside les assemblées générales et les séances de comité.
b) le secrétaire est chargé de la correspondance et de la rédaction des procès-verbaux. Il tient à jour l’état nominatif des membres par catégorie.
c) le caissier est chargé de la comptabilité et de toutes les opérations financières concernant l’Association.
Article 16 : Dans une assemblée générale, les membres du comité ne peuvent pas prendre part au vote sur les questions concernant leur gestion personnelle des affaires de l’Association.
Article 17 : L’Association est engagée vis-à-vis des tiers par la signature collective du président et d’un autre membre du comité.
c) COMMISSION DE VERIFICATION DES COMPTES
Article 18 : La commission de vérification des comptes est composée de deux membres et d’un suppléant, élus pour une année. Aucun membre de la commission ne peut être réélu plus de deux fois successivement. Elle a pour tâche de vérifier les comptes annuels de l’Association, ainsi que les comptes des sous-sections ou commissions spéciales, puis de faire rapport à l’assemblée générale.
d) COMMISSIONS SPECIALES
Article 19 : Des commissions spéciales peuvent être nommées par l’assemblée générale ou par le comité pour l’étude de travaux ou l’organisation de manifestations intéressant l’Association.
CHAPITRE IV FINANCES
Article 20 : Les ressources de l’Association sont les suivantes :
a) les finances d’entrée
b) les cotisations des membres actifs
c) les cotisations des membres de soutien
d) les locations payées par les membres utilisant le Venoge
e) les dons volontaires
f) les bénéfices résultant de manifestations diverses.
Article 21 : Les membres admis en cours d’année sont tenus au paiement des contributions complètes de l’année déjà commencée.
Article 22 : Les comptes de l’Association sont arrêtés au 31 décembre de chaque année. Les fonds de l’Association doivent être placés de manière sûre. Article 23 : La finance d’entrée, les cotisations de membres actifs, sont fixées pour chaque année par l’assemblée générale. Ces montants sont payables au plus tard trois mois après l’assemblée générale. En cas de non paiement, les dispositions de l’article 26 sont réservées.
Article 24 : L’Association peut ouvrir parmi ses membres une souscription de parts, si l’état de la caisse l’exige, ou décider des contributions supplémentaires, par décision de l’assemblée générale. En cas d’émission de parts sociales, celles-ci ne porteront pas d’intérêt.
CHAPITRE V DEMISSIONS, RADIATIONS, EXCLUSIONS
Article 25 : Les droits des membres sont transmissibles à ses héritiers.
Article 26 : La part d’un membre est transmissible en tout temps à une tierce personne pour autant qu’elle soit acceptée par le comité.
Article 27 : Tout membre désirant démissionner doit en faire la demande écrite au comité, qui la soumet à la décision de l’assemblée, un mois au moins avant la fin de l’année en cours. Toute démission tardive ne vaut que pour la fin de l’année suivante. La démission n’est acceptée que si le sociétaire est à jour avec le paiement de ses cotisations. Les prestations statutaires restent dues pour toute la durée de l’année en cours, quels que soit la date et le motif de démission. Il en est de même en cas de décès d’un sociétaire.
Article 28 : Tout membre en retard dans le paiement de ses cotisations est mis en demeure de s’en acquitter dans le délai d’un mois. Passé ce délai, de grâce, le comité propose la radiation de ce membre à l’assemblée générale.
Article 29 : Tout membre qui, par sa conduite ou son attitude, porte préjudice moral ou matériel à l’Association, peut sur préavis du comité, être exclu par décision de l’assemblée générale. Il reste tenu au paiement des prestations statutaires de l’année en cours.
Article 30 : Les membres démissionnaires, radiés ou exclus ne peuvent en aucun cas réclamer remboursement, même partiel, des prestations statutaires déjà versées, et perdent tout droit à l’avoir social.
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